| à destination des personnels de direction et d'intendance, si vous avez des difficultés à visualiser cet email, suivez ce lien |
|
|
|
|
|
| LES INFOS DE JUILLET-AOÛT 2026 |
|
|
|
|
|
Cet été, testez vos connaissances sur les voyages scolaires ! |
| Chaque
jour, découvrez une nouvelle question sur Tendances Éducation de l'AJI
et évaluez vos connaissances sur les voyages scolaires : réglementation,
organisation, sécurité, financement, responsabilités… Que vous soyez
secrétaire général ou chef d'établissement, ce quiz est l'occasion de
faire le point sur vos pratiques, de découvrir des subtilités… et
peut-être de vous surprendre ! Prêt(e) à relever le défi ?
Rendez-vous chaque jour sur
Tendances Éducation de l'AJI |
|
|
|
|
|
AJI Maintenance : Une version modernisée Avec
plus de 200 000 tickets par an et plus de 1 000 établissements
utilisateurs, AJI Maintenance poursuit son évolution. Une mise à
jour importante a été déployée pour rendre l’application plus fluide,
plus lisible et encore mieux adaptée aux usages quotidiens des
établissements. Cette mise à jour illustre une nouvelle fois la
philosophie des applications AJI : partir des usages du terrain pour
faire évoluer les outils au plus près des besoins des établissements. |
|
|
|
|
|
| Gestion financière et comptable |
Indemnités kilométriques : une revalorisation de 3,2 % jusqu'au 31 décembre 2026L'arrêté
du 29 mai 2026 prévoit une revalorisation temporaire de 3,2 % des taux
des indemnités kilométriques applicables aux déplacements temporaires
des personnels de l'État. Cette mesure s'applique aux déplacements
effectués entre le 1er juin et le 31 décembre 2026. À cette occasion,
nous vous invitons à (re)découvrir sur Tendances Éducation notre dossier
consacré à la gestion des véhicules de service et aux frais de
déplacement des personnels. Vous y trouverez un décryptage de la
réglementation ainsi que des conseils pratiques pour sécuriser vos
procédures. [consultez l’arrêté du 29 mai 2026]
[consultez le communiqué de presse sur le site service-public.gouv.fr]
|
|
|
|
|
|
Un cas d'école en matière d'analyse financière des EPLEDans
son rapport consacré au lycée Maximilien Perret d'Alfortville, la
chambre régionale des comptes livre une analyse détaillée de la
situation budgétaire et financière de l'établissement. Elle met en
évidence les conséquences de la reprise des activités d'un GRETA,
marquée notamment par un volume important de créances non recouvrées, et
s'interroge sur la soutenabilité financière de l'établissement au
regard d'un fonds de roulement très contraint, en distinguant notamment
la part réellement mobilisable. Le rapport aborde également la question
du niveau des stocks et évoque les préconisations de la Région relatives
au maintien d'un fonds de roulement équivalant à deux mois de
fonctionnement. Une lecture riche d'enseignements pour tous les
responsables du pilotage financier des EPLE. [consultez le rapport d’observations définitives de la CRC Ile de France]
|
|
|
|
|
|
Responsabilité financière des gestionnaires publics : le bilan 2025La
Cour des comptes publie son bilan 2025 de l'activité contentieuse des
juridictions financières. Trois ans après la réforme de la
responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP), ce rapport
dresse un état des poursuites engagées, de la jurisprudence récente et
des principaux enseignements à retenir pour les gestionnaires publics. [consultez la publication de la Cour des comptes] |
|
|
|
|
|
Actualités autour du régime de responsabilité financière des gestionnaires publicsLe 18 juin, la Cour des comptes a organisé un colloque intitulé « Trois
ans après son entrée en vigueur, quel premier bilan tirer du régime de
responsabilité financière des gestionnaires publics ? »,
réunissant pendant plus de 2h40 des intervenants de la Cour des
comptes, du Conseil d’État, de la DGFiP et de l’IGA autour de deux
tables rondes consacrées à la mise en œuvre du régime et à ses premiers
enseignements jurisprudentiels.Dans le prolongement de ces échanges, l’étude de Stéphanie Damarey analyse
les trois premières années de jurisprudence financière depuis la
réforme de 2022, avec 43 décisions de la chambre du contentieux et 10 de
la Cour d’appel financière. Elle met en évidence une forte
représentation de l’administration décentralisée dans les déférés, tout
en soulignant le rôle pédagogique d’une jurisprudence encore en
construction mais déjà structurante, destinée à responsabiliser les
gestionnaires publics.Enfin, la publication du décret n°2026-525 réformant le Code des juridictions financières s’inscrit
dans cette dynamique de consolidation du régime, en apportant des
ajustements procéduraux et une modernisation du cadre applicable. |
|
|
|
|
|
| Administration générale et pilotage |
Plan ministériel de gestion des vagues de chaleurFace
à l’intensification des vagues de chaleur liée au changement
climatique, le ministère de l’Éducation nationale met en place un plan
de gestion visant à anticiper et à répondre à ces épisodes extrêmes. Il a
pour objectif de protéger la santé des élèves et des personnels tout en
garantissant la continuité du service public d’éducation. Ce plan
s’applique à l’ensemble des écoles et établissements scolaires publics
et privés, en lien avec les collectivités territoriales et les autorités
sanitaires. [consultez le plan ministériel de gestion des vagues de chaleur] Un cadre commun pour un usage responsable de l’IA générative dans l’administrationL’État
met en place un cadre commun pour l’usage de l’intelligence
artificielle générative par les agents publics. La direction
interministérielle du numérique (DINUM) a publié le premier guide
interministériel dédié à l’usage de l’IA à destination de l’ensemble des
agents de l’État. Ce document de référence a vocation à accompagner la
diffusion déjà largement engagée de ces outils dans les pratiques
quotidiennes, tout en garantissant un usage maîtrisé, conforme au droit
et respectueux des principes éthiques de l’action publique. [consultez le guide interministériel d’usage de l’IA pour les agents de l’État] |
|
|
|
|
|
| Gestion des ressources humaines |
Activités accessoires : pérennisation de la conduite de véhicules de transport scolaireLe
décret n° 2026-409 du 26 mai 2026 pérennise la possibilité, pour les
agents publics des trois versants de la fonction publique, d'exercer à
titre accessoire une activité lucrative de conduite de véhicules
affectés aux services de transport scolaire ou assimilés. Ce cumul
d'activités demeure soumis à l'autorisation préalable de l'employeur et
au respect des règles applicables aux activités accessoires. [consultez le décret n°2026-409 du 26 mai 2026] Mise en place des comités sociaux d’administration dans les ministères de l’éducation et de l’enseignement supérieurL’arrêté
du 12 mai 2026 crée les comités sociaux d’administration (CSA) au sein
des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement
supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports. Il procède à
l’organisation de ces instances de dialogue social issues de la réforme
de la fonction publique, en définissant leur périmètre de compétence et
leur implantation au niveau ministériel et académique, afin de renforcer
la représentation des personnels et la concertation sur les questions
relatives à l’organisation et au fonctionnement des services. [consultez l’arrêté du 12 mai 2026] Le congé supplémentaire de naissance entre en vigueur ce 1er juillet Créé
par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, il accorde à
chaque parent un droit individuel de 1 à 2 mois de congé indemnisé, en
complément des congés de maternité, de paternité et d'adoption. Ce
congé, qui peut être pris en une ou deux périodes dans les neuf mois
suivant la naissance ou l'arrivée de l'enfant, est ouvert aux parents
d'enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2026. Les 5 décrets
d'application du 30 mai 2026 précisent les conditions d'accès, les
modalités d'indemnisation, les démarches à accomplir ainsi que les
règles de cumul avec les autres prestations sociales. [consultez les informations sur le site entreprendre.service-public.gouv.fr] État d’ébriété d’un policier municipal en service : absence d’exigence de test Aucune
disposition réglementaire n’impose la réalisation d’un test
d’alcoolémie ou d’une prise de sang avant le prononcé d’une sanction
disciplinaire. En l’espèce, le tribunal retient qu’un agent de police
municipale s’étant présenté sur son lieu de travail dans un état
caractérisé par une odeur d’alcool, des yeux brillants, une fatigue
marquée et un comportement altéré, constaté par son supérieur
hiérarchique et partiellement corroboré par ses propres déclarations,
peut être regardé comme ayant exercé ses fonctions en état d’ébriété. [consultez la décision du TA de Lyon n°2405594 du 03 juin 2026] Annulation d’un blâme disciplinaire : les contraintes d’organisation du service excluent la faute de l’agent Le
tribunal administratif de Nîmes annule le blâme infligé à un
brigadier-chef principal de police municipale par la commune de
Saint-Martin-de-Valgalgues. Il estime que les retards reprochés ne
constituent pas une faute disciplinaire, dans la mesure où ils
résultaient de contraintes d’organisation du service et d’un emploi du
temps inadapté, régulièrement portés à la connaissance de la hiérarchie.
Le juge rappelle que la qualification de faute pour des retards suppose
de vérifier si l’agent disposait effectivement des moyens matériels et
du temps nécessaire pour respecter les horaires fixés. [consultez la décision du TA de Nîmes n°2503729 du 28 mai 2026] Cumul d’activité La
cour administrative d'appel de Marseille rappelle que le maintien d'une
activité privée lucrative sans autorisation constitue une faute
disciplinaire pouvant justifier une exclusion temporaire de fonctions. [consultez la décision de la CAA de Marseille N°25MA00203 du 28 avril 2026] |
|
|
|
|
|
Articulation entre objectifs de la loi Égalim et respect du cadre juridique des achats publicsLa
CRC rappelle que le respect des objectifs fixés par la loi Égalim ne
peut en aucun cas justifier un contournement des règles du code de la
commande publique par un acheteur public. L’ordonnateur a indiqué que
ces commandes avaient été réalisées dans le but de développer
l’agriculture biologique et de se conformer aux exigences de la loi
Égalim. Toutefois, la chambre souligne que la poursuite de ces objectifs
légaux ne saurait légitimer les irrégularités relevées en matière de
commande publique. [consultez le rapport d’observations définitives de la commune de Saint-Nazaire]
|
|
|
|
|
|
Dépôt tardif d’une offre et responsabilité exclusive du candidat dans la transmission électroniqueUn
candidat à un marché public qui dépose son offre sur la plateforme de
l’acheteur dans les toutes dernières minutes avant la date limite de
remise des plis s’expose à un risque important de rejet pour tardiveté,
dès lors que la transmission de son dossier n’est pas entièrement
finalisée avant l’échéance fixée. [consultez l’arrêt du TA de Nice n°2602320 du 20 avril 2026]
|
|
|
|
|
|
| DES ACTIONS POSITIVES ET INSPIRANTES |
| "Ces enfants ne se croiseraient jamais" : à Marseille, des classes d'écoles de quartiers très différents jumelées pour encourager la mixité sociale Le
programme éducatif Le Grand Bain est expérimenté depuis 2022 dans la
ville. En 2026, 1 300 élèves ont participé à ces jumelages qui
permettent à des enfants des quartiers aisés et des quartiers populaires
de faire des activités ensemble.
[consultez l’article sur franceinfo.fr pour plus d’informations] |
| Objectifs européens en matière de participation à l’éducation & de niveau de diplôme La
France se situe globalement dans une position favorable au regard des
objectifs européens en éducation, dépassant ceux fixés pour 2030 en
matière de participation à l’éducation, de niveau de qualification et de
lutte contre les sorties précoces du système scolaire. Elle affiche
également un niveau élevé de diplômés de l’enseignement supérieur et une
participation importante des adultes à la formation tout au long de la
vie. En revanche, les résultats sont plus contrastés concernant les
compétences de base des élèves, qui restent proches de la moyenne
européenne, ainsi que l’égalité des chances et la réduction des
inégalités sociales.
[consultez la note d’information n°26-15 de la DEPP] |
|
|
|
|
|
| Actualités enseignement et pédagogie |
| Région Île-de-France : annulation de la création de manuels scolaires numériques gratuits pour atteinte à la concurrence Le
tribunal administratif annule la décision de la région Île-de-France de
produire et diffuser des manuels scolaires numériques gratuits via
Pearltrees, jugeant cette intervention illégale faute de compétence et
d’intérêt public suffisant au regard du droit de la concurrence.
L’annulation est toutefois différée au 30 septembre 2026 pour éviter une
désorganisation du service public de l’éducation, et la région est
condamnée à verser 1 500 € à l’association requérante Association Les
éditeurs d’éducation.
[consultez la décision n°2407354 du TA de Montreuil du 26 mai 2026] |
| Surveillance des élèves demi-pensionnaires et remise d’ordre pour motif cultuel Interrogée
sur la situation des élèves demi-pensionnaires bénéficiant d’une remise
d’ordre pour motif cultuel, la direction des affaires juridiques a
précisé que ces élèves, lorsqu’ils demeurent dans l’enceinte de
l’établissement pendant la pause méridienne, continuent de relever de
l’obligation de surveillance de l’établissement scolaire. Cette
obligation s’impose tant qu’ils ne disposent pas d’une autorisation
expresse de sortie délivrée par leurs responsables légaux, ou que des
contraintes liées au bon fonctionnement du service ne justifient leur
sortie de l’établissement. [consultez la lettre d’information juridique n°240 – mai 2026] |
| Décret n°2026-414 : simplification de la procédure disciplinaire et ajustement de la rescolarisation des élèves exclus Le
décret n°2026-414 du 28 mai 2026 modifie la procédure disciplinaire
applicable aux élèves des établissements du second degré. Il simplifie
notamment l’organisation et la composition de la commission académique
d’appel en matière disciplinaire afin d’en alléger le fonctionnement. Il
ajuste également les modalités de rescolarisation des élèves ayant fait
l’objet d’une exclusion définitive, dans un objectif d’adaptation et de
clarification des règles applicables.
[consultez le décret n°2026-414 du 28 mai 2026] |
| Journée nationale de lutte contre le harcèlement à l’école : résultats de la grille d’auto-évaluation des élèves Au
cours de la Journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire,
qui s’est déroulée dans l’ensemble des écoles et des établissements
scolaires en novembre 2025, les élèves ont été invités à remplir une
grille d’auto-évaluation du harcèlement scolaire. Pour la première fois
et sur la base du volontariat, les élèves pouvaient indiquer leurs noms
et prénoms.
[consultez les principaux résultats dans la note d’information n°26-20 de la DEPP] |
|
|
|
|
|
| Suite des audits flash sur la restauration scolaire à La Réunion : les lycées Jean Hinglo et Ambroise Vollard examinés Au
lycée Jean Hinglo (La Réunion), la restauration scolaire, déficitaire
entre 2021 et 2023, a retrouvé l’équilibre financier en 2024 grâce à un
meilleur suivi du coût des denrées et à une maîtrise renforcée des
dépenses. L’audit met également en avant les actions engagées en faveur
de la transition écologique, notamment la valorisation des biodéchets
via des expérimentations de compostage et de biodigestion. La Chambre
formule enfin deux recommandations pour améliorer le pilotage du service
: compléter le plan de maîtrise des risques sanitaires de la cuisine et
renforcer le suivi des stocks par un rapprochement régulier entre
inventaires physiques et comptables.
[consultez le rapport d’observations suite à l’audit flash] |
| Au
lycée Ambroise Vollard (La Réunion), la Chambre recommande
l’élaboration d’un plan de maîtrise des risques pour la cuisine
satellite ainsi que la mise en place d’un plan de réduction du
gaspillage alimentaire, ces deux actions devant être engagées avant la
rentrée 2026-2027. [consultez le rapport d’observations suite à l’audit flash] |
| Loi EGAlim dans la restauration scolaire : des progrès réels mais des défis persistants en Bourgogne-Franche-Comté La
Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté, dans le
prolongement des travaux menés notamment à La Réunion, établit un
premier bilan de la mise en œuvre de la loi EGAlim dans les collèges et
les lycées. Si les établissements scolaires tendent à mieux intégrer les
objectifs de qualité alimentaire, de durabilité et de réduction du
gaspillage, l’analyse met en lumière des marges de progression
significatives. Elle insiste en particulier sur les enjeux liés à la
sécurisation des achats au regard du Code de la commande publique, sur
le rôle central des collectivités territoriales et des équipes de
restauration, ainsi que sur la nécessité de structurer davantage les
filières locales afin de concilier exigences de qualité, maîtrise des
coûts et respect du cadre juridique. Ce
rapport mérite une lecture attentive, d’autant qu’il comporte en page
52 (point 2.1.2 « Un secrétaire général investi et facilitant ») un
passage sur le rôle structurant du secrétaire général d’EPLE. [consultez le rapport d’observations de la CRC de Bourgogne-Franche-Comté] |
| Mon Restau Responsable fête ses 10 ans Le
dispositif Mon Restau Responsable s’impose comme une démarche
structurante de la restauration collective, avec près de 2 400
établissements engagés représentant plus de 159 millions de repas par
an. Une étude d’impact montre qu’il contribue à l’atteinte des objectifs
de la loi EGAlim, notamment par l’augmentation des achats de produits
biologiques, labellisés et locaux, ainsi que par la progression de la
végétalisation des menus. Les établissements constatent aussi une
évolution des pratiques professionnelles et un regain de sens pour les
équipes. La démarche permet également de réduire le gaspillage
alimentaire et les déchets, tout en renforçant les coopérations entre
acteurs des territoires.
[consultez l’article sur le site restauration-collective.com] |
| Restauration collective : de nouveaux outils pour accélérer l’atteinte des objectifs EGalim et soutenir les filières françaises Ce
communiqué de presse présente la mise à disposition de nouveaux outils
destinés à aider les acteurs de la restauration collective à atteindre
les objectifs de la loi EGalim, notamment 50 % de produits durables et
de qualité, dont 20 % de bio. Ces ressources comprennent des guides
pratiques et un clausier pour faciliter l’achat public de denrées plus
locales et durables, tout en simplifiant la rédaction des marchés.
[consultez le communiqué de presse du 12 juin 2026] |
| Lutte contre le gaspillage alimentaire pour des achats éco-responsables Des
fiches-outils proposent un ensemble d’exemples de clauses, de critères
et de bonnes pratiques destinés à aider les acheteurs publics à intégrer
la lutte contre le gaspillage alimentaire dans leurs marchés, notamment
en restauration collective et en prestations de traiteur. Elles
s’inscrivent dans le cadre des obligations et objectifs fixés par la loi
AGEC, la loi EGalim et les directives européennes, qui visent à réduire
significativement le gaspillage tout au long de la chaîne alimentaire.
[consultez les « Fiche-outil pour des achats éco-responsables »] |
|
|
|
|
|
| Rapport d’observations de la Cour des comptes : des recommandations pour consolider le pilotage d’un EPLEFPA La
chambre recommande à l'établissement de renforcer son pilotage en
structurant davantage la fonction achat, afin de mieux planifier et
évaluer ses besoins dans le respect des règles de la commande publique.
Elle rappelle également l'obligation de finaliser le projet
d'établissement, dont l'élaboration est actuellement en cours, et de
mettre en œuvre le contrôle des régies conformément aux dispositions du
décret de 2020.
[consultez le rapport d’observations de l’EPLEFPA « Thiéra Nature » du 15 juin 2026] |
|
|
|
|
|
| RH et Développement personnel |
|
|
|
|
|
| Actualités du recrutement |
|
|
|
|
|
| “Rejoindre l’Éducation nationale” :
un nouvel outil est désormais disponible pour faciliter les recherches
des offres d’emploi publiées par le Ministère de l’Éducation Nationale.
Ces offres d’emploi sont ouvertes aux contractuels comme aux titulaires. |
| Dernières offres à pourvoir en EPLE publiées sur le site "Choisir le service public" : |
| Secrétaire général(e) / Agent comptable |
|
|
|
|
|
|
|
| Afin d'améliorer l'information de chacun, n'hésitez pas à transférer ce mail à vos collègues |
|
|
| Équipe de rédaction Directrice de publication : Latifa NOUMANE Rédactrice en chef : Caroline PAYET Ont collaboré à ce numéro :
Christelle BERGERON Florent BUSSON
Miguel CASTRO
Hamid ETTAHFI
Jean-Sébastien GRILL
Hélène LAMBERTY Jean-Marie MONCHAMBERT
Sébastien WAFFLART |
|
|
|
|
|
|
|
_mMqr.png)
